Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription d'un abonnement à la plateforme Zaiko entre Dacalo FZ LLC et son client. Elles complètent les conditions d'utilisation, qui encadrent l'usage du service au quotidien.

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité — entreprises du bâtiment et des travaux publics, artisans, sociétés de location de matériel. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Dacalo FZ LLC, société de zone franche immatriculée aux Émirats arabes unis sous le numéro SFFO0874, dont le siège est situé Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis. Contact : contact@zaikologistics.com.

Zaiko est une application web accessible en ligne, dédiée à la gestion du matériel, des consommables, des équipements de protection individuelle, du parc automobile, des chantiers et des équipes.

Le service est fourni en mode SaaS : le client bénéficie d'un droit d'accès personnel et non exclusif à la plateforme pendant la durée de son abonnement, sans transfert de propriété sur le logiciel.

Les fonctionnalités peuvent évoluer, être enrichies ou remplacées dans le cadre des mises à jour de la plateforme, sans que cela constitue une modification du contrat dès lors que le niveau de service reste équivalent.

Zaiko est proposé en une seule offre, toutes fonctionnalités incluses, sans palier ni limite d'usage. Le premier mois est offert et sans engagement.

À l'issue du mois offert, l'abonnement est facturé 249 € par mois réglés en un paiement annuel de 2 988 €, ou 299 € par mois en facturation mensuelle sans engagement.

Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de la souscription. Toute évolution tarifaire est notifiée au client au moins trente jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

La commande est formée par la création d'un compte et la validation de la formule choisie. Le contrat prend effet à la confirmation du paiement, ou à l'ouverture du mois offert lorsque celui-ci précède la facturation.

Dacalo FZ LLC se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de défaut de paiement, d'informations manifestement inexactes ou de litige antérieur avec le client.

Les paiements sont exigibles d'avance, par carte bancaire ou par prélèvement, pour la période à venir. La facture est mise à disposition du client à chaque échéance.

En cas d'échec de paiement, le client en est informé et dispose de quinze jours pour régulariser. Passé ce délai, l'accès au service peut être suspendu jusqu'au règlement, sans que cela ouvre droit à un remboursement de la période concernée.

L'abonnement mensuel est conclu sans engagement et se renouvelle automatiquement chaque mois. L'abonnement annuel est conclu pour douze mois et se renouvelle par tacite reconduction pour la même durée.

Le client peut résilier à tout moment depuis son compte ou en écrivant à contact@zaikologistics.com. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; les sommes déjà réglées au titre de cette période restent dues.

Dacalo FZ LLC peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Le premier mois d'accès, offert et sans engagement, tient lieu de période d'évaluation du service. Le client peut y mettre fin à tout moment avant la première échéance, sans frais ni justification.

Le contrat étant conclu entre professionnels pour les besoins de leur activité, aucun droit de rétractation ne s'applique après le début de la période payante. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée.

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit, de la gestion des accès qu'il accorde à ses collaborateurs et de la confidentialité des identifiants associés à son projet.

Il s'engage à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas en détourner l'usage, notamment par des tentatives d'accès non autorisé, de rétro-ingénierie ou de revente de l'accès à des tiers.

Le service est accessible en ligne de manière continue, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents indépendants de la volonté de Dacalo FZ LLC. Les interventions programmées sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible.

L'assistance est comprise dans l'abonnement et joignable par email à contact@zaikologistics.com pendant les jours ouvrés.

Les données saisies dans la plateforme restent la propriété du client. Elles ne sont ni revendues, ni exploitées à des fins commerciales.

Le client peut exporter ses données à tout moment depuis l'application. À la résiliation, les données sont conservées pendant trente jours pour permettre une éventuelle réactivation, puis supprimées.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du contrat.

La plateforme, son code, son interface, sa documentation et la marque Zaiko demeurent la propriété exclusive de Dacalo FZ LLC. L'abonnement confère un droit d'usage, à l'exclusion de tout transfert de droits de propriété intellectuelle.

Dacalo FZ LLC est tenue d'une obligation de moyens dans la fourniture du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou préjudice commercial.

En tout état de cause, la responsabilité de Dacalo FZ LLC est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Le client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations issues de la plateforme, notamment en matière de suivi des équipements de protection individuelle et d'entretien des véhicules, qui ne se substitue pas à ses obligations réglementaires.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure, notamment panne généralisée des réseaux, défaillance d'un fournisseur d'infrastructure, catastrophe naturelle ou décision d'une autorité publique.

Dacalo FZ LLC peut modifier les présentes CGV. Les clients en cours d'abonnement sont informés par email au moins trente jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions et peuvent résilier sans frais s'ils les refusent.

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats arabes unis.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Ras Al Khaimah, sous réserve des dispositions impératives applicables.